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RÈGLES DU SITE

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du site institutionnel de DC Development. Les produits édités disposent de leurs propres conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DC DEVELOPMENT

Version : 1.0 Date d’entrée en vigueur : à compléter avant publication Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site institutionnel de DC Development, accessible à l’adresse https://dc-development.fr (ci-après le « Site »).

Le Site a pour objet de présenter DC Development, son activité d’édition de logiciels et de produits numériques, ainsi que les produits qu’elle développe ou édite. Il peut notamment présenter MiamIO et, à l’avenir, d’autres produits.

Les présentes CGU concernent uniquement le Site institutionnel. Elles ne régissent pas l’utilisation des applications, logiciels ou services proposés sous les marques et noms de produits de DC Development. Ces produits peuvent être soumis à des conditions d’utilisation, conditions de vente et politiques de confidentialité spécifiques, accessibles depuis leurs propres interfaces ou sites.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité sous le nom commercial DC Development par l’entreprise individuelle dont l’identité légale doit être indiquée dans les mentions légales.

Les coordonnées de l’éditeur et les informations relatives à l’hébergement sont disponibles sur la page [Mentions légales](/mentions-legales).

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et d’accès à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.

DC Development s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. L’accès peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique. DC Development ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou espaces techniques ;
  • de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
  • d’extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les contenus du Site sans autorisation ;
  • de transmettre, au moyen des coordonnées de contact, des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Informations et présentation des produits

Les informations publiées sur le Site ont une vocation générale et informative. DC Development s’efforce de les tenir à jour, mais ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou constamment actualisées.

La présentation d’un produit sur le Site ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle de vente ou de souscription. Les caractéristiques, tarifs, conditions d’accès et modalités contractuelles d’un produit sont précisés sur son interface ou son canal de distribution, le cas échéant.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, marques, mises en page, illustrations et autres contenus du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de DC Development ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les noms, marques et logos des produits présentés, notamment MiamIO, peuvent être protégés indépendamment de l’identité de DC Development.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. DC Development n’exerce pas de contrôle sur ces ressources et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. L’accès à ces ressources s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du Site.

Dans les limites autorisées par la loi, DC Development ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un problème lié au réseau de l’utilisateur, d’un équipement incompatible ou d’un événement imputable à un tiers. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés lors de la consultation du Site ou d’une prise de contact sont décrits dans la [Politique de confidentialité](/confidentialite).

10. Modification des CGU

DC Development peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information adaptée pourra être affichée sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut écrire à : contact@dc-development.fr.


*Document à relire et à adapter avant publication, notamment après confirmation de l’identité juridique de l’éditeur et des fonctionnalités effectivement présentes sur le Site.*

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