POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE DC DEVELOPMENT
Version : 1.0 Date d’entrée en vigueur : à compléter avant publication Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Objet et périmètre
La présente politique explique comment les données personnelles sont susceptibles d’être traitées lors de la consultation du site institutionnel de DC Development, accessible à l’adresse https://dc-development.fr, et lors d’une prise de contact avec l’éditeur.
Elle concerne uniquement ce Site. Les applications et produits édités par DC Development, notamment MiamIO, peuvent traiter des données différentes et disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Il convient de consulter la politique applicable au produit concerné.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est l’exploitant de l’entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial DC Development.
- Nom et prénom de l’entrepreneur individuel : [À compléter conformément à l’immatriculation]
- Nom commercial : DC Development
- Adresse professionnelle : [À compléter]
- SIREN : [À compléter après immatriculation]
- Adresse de contact : contact@dc-development.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO désigné à ce jour, à confirmer
Ces informations doivent être vérifiées et complétées avant la mise en ligne publique.
3. Données susceptibles d’être traitées
Le Site est principalement un site de présentation. Il ne propose pas, dans sa version actuelle, de création de compte, d’espace client, de paiement ou de formulaire de contact intégré.
Selon les fonctionnalités effectivement activées et la configuration de l’hébergement, les catégories de données suivantes peuvent néanmoins être traitées :
3.1. Données techniques de consultation
Lorsqu’une personne consulte le Site, l’hébergeur ou les prestataires techniques peuvent traiter des données nécessaires à la transmission des pages et à la sécurité du service, par exemple : adresse IP, date et heure de la requête, pages demandées, informations relatives au navigateur et au système, journaux techniques et données de diagnostic.
Les données effectivement collectées, les destinataires et les durées de conservation dépendent de la configuration réelle de l’hébergement. Ils doivent être confirmés auprès du prestataire avant publication.
3.2. Prise de contact par courrier électronique
Le Site propose des liens permettant d’écrire à contact@dc-development.fr. Si une personne choisit d’envoyer un courriel, DC Development reçoit les informations contenues dans son message, notamment son adresse électronique, son nom éventuel et les informations qu’elle décide de communiquer.
Ces données sont utilisées pour répondre à la demande, assurer le suivi de l’échange et, si nécessaire, conserver une trace de la correspondance.
Le Site ne collecte pas directement le contenu du courriel au moyen d’un formulaire intégré.
4. Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique susceptible de s’appliquer |
|---|---|
| Afficher le Site et assurer son fonctionnement technique | Intérêt légitime de l’éditeur à fournir un site fonctionnel et sécurisé, ou nécessité technique du service |
| Détecter les incidents et protéger le Site contre les abus | Intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité de son service |
| Répondre aux demandes reçues par courriel | Intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations ; mesures précontractuelles si la demande porte sur un projet précis |
| Conserver une correspondance utile au suivi d’une demande ou à la défense de droits | Intérêt légitime de l’éditeur, dans les limites nécessaires |
La base juridique définitive doit être confirmée au regard des traitements réellement mis en œuvre.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
La consultation du Site ne nécessite pas de fournir des données directement identifiantes.
Lorsqu’une personne contacte DC Development par courrier électronique, les informations communiquées sont fournies volontairement. L’absence de certaines informations peut empêcher l’éditeur de répondre utilement à la demande.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour gérer le Site, répondre aux demandes ou assurer sa sécurité.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le compte de DC Development, notamment l’hébergeur du Site et le fournisseur de messagerie électronique. La liste exacte des prestataires, leur rôle et leur localisation doivent être renseignés après vérification de la configuration technique réellement utilisée.
Les données ne sont pas vendues.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou faire intervenir des sous-traitants situés dans des pays tiers. L’existence de tels transferts doit être vérifiée pour chaque prestataire effectivement utilisé.
Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Les informations précises relatives aux prestataires et aux garanties applicables seront ajoutées après vérification.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
- Courriels de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés uniquement si cela est nécessaire au suivi de la relation ou à la défense de droits. Une durée opérationnelle précise doit être définie par DC Development.
- Journaux techniques et données de sécurité : selon les durées configurées par l’hébergeur et les besoins de sécurité. Cette durée doit être confirmée auprès du prestataire.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits le justifie.
9. Cookies et autres traceurs
Le Site ne doit utiliser aucun cookie ou traceur non nécessaire sans recueillir au préalable le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Site peuvent être utilisés dans les limites prévues par la réglementation. Si des outils de mesure d’audience, de publicité, de vidéo intégrée, de réseaux sociaux ou d’autres services tiers déposant des traceurs sont ajoutés, cette politique devra être mise à jour et un mécanisme de consentement adapté devra être installé lorsque nécessaire.
La configuration réelle du Site doit être contrôlée avant publication. Cette section ne constitue pas une affirmation qu’aucun cookie technique n’est déposé.
10. Sécurité
DC Development met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’éditeur ne peut promettre une protection sans risque. Les mesures effectivement appliquées doivent être adaptées aux prestataires et aux outils utilisés.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
Une personne peut exercer ses droits en écrivant à contact@dc-development.fr, en précisant l’objet de sa demande et en fournissant les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier son identité. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans les conditions autorisées par la réglementation.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr/).
12. Liens vers des services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes tiers. Lorsque l’utilisateur ouvre ces liens, il quitte le Site DC Development. Les traitements réalisés par ces tiers relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du Site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou aux données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@dc-development.fr.
*Important : cette politique est une base de travail pour le site institutionnel. Avant publication, DC Development doit confirmer l’identité juridique et l’adresse professionnelle, l’hébergeur, le fournisseur de messagerie, les journaux effectivement conservés, les cookies/traceurs réellement déposés et les durées de conservation. Ne pas publier les passages non vérifiés comme s’ils décrivaient des pratiques déjà auditées.*
